Statuts de l’association « Les Amis de Pierre Mauroy »


ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES AMIS DE PIERRE MAUROY ». Cette association sera dénommée : « INSTITUT PIERRE MAUROY ».

 

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de rassembler les amis et collaborateurs  de Pierre Mauroy soucieux de préserver et d’entretenir sa mémoire et rappeler les actions qu’il a menées dans les différentes fonctions et responsabilités qu’il a exercées.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Paris, 12, cité Malesherbes.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5

L’association se compose de personnes physiques en qualité de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou des personnalités éminentes qui partagent les objectifs de l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée minimum de 50€ et une cotisation annuelle de 15€.

 

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

  1. démission
  2. décès
  3. la radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des  explications devant le bureau ou par écrit (les motifs graves, les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours seront précisés dans le règlement intérieur qui sera élaboré par le conseil d’administration).

 

ARTICLE 9

La présente association peut s’affilier ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10

Les ressources de l’association comprennent

  1. le montant de droits d’entrée et des cotisations
  2. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  3. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes, à l’approbation de l’assemblée.

L‘assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points fixés à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la moitié des membres présents ou des suffrages exprimés.

 

Article 13

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé par moitié chaque année, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de

  • Un président
  • Un ou deux vice – présidents
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint, s’il y a lieu
  • Un trésorier et un trésorier adjoint s’il y a lieu

 

ARTICLE 15

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui  statue sur  la dissolution.

 

Fait à Paris le  5 juillet 2013

 

Michel Thauvin                                                                          Jean-Michel Rosenfeld