40e anniversaire des débats sur l’abolition de la peine de mort devant l’Assemblée Nationale


« J’ai l’honneur, au nom du Gouvernement de la République Française, de demander à l’Assemblée Nationale l’abolition de la peine de mort en France ». Par cette phrase claire, le 17 septembre 1981, Robert Badinter, le garde des Sceaux du deuxième gouvernement dirigé par Pierre Mauroy, entame un poignant discours. Il ouvre ainsi les discussions parlementaires qui permettront de mettre en œuvre la 53e des 110 propositions du candidat François Mitterrand. À la suite des débats et des allers-retours entre les chambres, la loi sera définitivement votée le 9 octobre 1981. Depuis le 19 février 2007, l’abolition de la peine de mort est inscrite dans notre Constitution.

Pour Pierre Mauroy, « la suppression de la peine de mort constitua le tournant décisif de notre démocratie », écrit-il dans ses Mémoires page 200. Quarante ans plus tard, c’est cette loi qui reste dans les esprits et la mémoire des Français comme le changement le plus fondamental apporté par l’arrivée de la Gauche au pouvoir en 1981. Il est vrai que cette loi fut accompagnée par d’autres réformes fondamentales pour les droits et les libertés : la suppression de la Cour de sûreté de l’État et des tribunaux d’exception en temps de paix dès le 29 juillet, l’abrogation de la loi anticasseurs et des dispositions abusives de la loi Peyrefitte « Sécurité et libertés », la dissolution du Service d’action civique SAC, l’abrogation de la disposition du Code pénal aggravant la répression en cas d’homosexualité … Et une augmentation significative du budget de la Justice de +85% en cinq ans.

Vous trouverez le discours prononcé par Pierre Mauroy devant le Sénat lors de l’anniversaire des 30 ans de l’ouverture de ces débats.